La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site loi-girardin-industriel.com, notamment sa page d’étude Girardin industriel, et nos services de conseil.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Monsieur Cyrille CHERY, pour le compte de la société Invest’Aide (SASU, SIREN 892 754 763), dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Contact dédié à la protection des données : donnees@invest-aide.fr.
2. Données collectées
Simulation : pour estimer une réduction d’impôt, vous indiquez votre impôt sur le revenu, vos autres avantages fiscaux et une hypothèse d’écart. Le calcul est fait dans votre navigateur, sans coordonnées. Ces montants ne nous sont transmis que si vous déposez une demande d’étude. Pour ne pas perdre votre saisie, ils sont gardés temporairement dans le stockage de session de votre navigateur, effacé à l’envoi de la demande ou à la fermeture de l’onglet.
Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile.
Données de votre demande d’étude : résidence fiscale, budget d’apport envisagé (par tranche), horizon, situation fiscale déclarée, préférence de créneau de rappel, montants de la simulation.
Preuves de vos choix : reconnaissance des risques, accord pour le traitement de votre demande et le rappel, accord facultatif pour recevoir nos informations par e-mail, version du formulaire et horodatage.
Origine de votre visite : si vous arrivez par une annonce ou un lien de campagne, les libellés de campagne figurant dans l’adresse de la page (source, support, nom de campagne, annonce, mot-clé) sont joints à votre demande. Aucun identifiant de clic publicitaire n’est enregistré.
Données patrimoniales et financières, données d’identification réglementaire : uniquement si une relation s’engage, dans le cadre du conseil réglementé et des obligations de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
Données techniques et de navigation : adresse IP, utilisée pour la sécurité du formulaire et la limitation des tentatives ; selon vos choix, cookies de mesure d’audience et cookies publicitaires (voir la politique de cookies).
3. Finalités du traitement
Répondre à votre demande d’étude et vous rappeler ; vérifier votre numéro par un code envoyé par SMS (sécurité et lutte contre les demandes frauduleuses) ; établir une simulation indicative, qui ne vaut ni conseil ni validation de votre éligibilité ; vous fournir le conseil patrimonial et, si vous le décidez, vous accompagner dans une opération de défiscalisation ; respecter les obligations légales et réglementaires du conseiller en investissements financiers et du courtier (connaissance client, LCB-FT, conservation des dossiers) ; vous envoyer, avec votre consentement, des informations par e-mail ; mesurer, avec votre consentement aux cookies de mesure et publicitaires, l’efficacité de nos annonces et l’audience du site.
4. Bases légales
Consentement : rappel téléphonique, e-mails d’information, cookies de mesure et publicitaires non essentiels.
Mesures précontractuelles et exécution du contrat : étude de votre projet, souscription.
Obligation légale : connaissance client, LCB-FT et réglementation applicable.
Intérêt légitime : vérification par SMS, sécurité du site et du formulaire.
5. Destinataires des données
Les équipes habilitées d’Invest’Aide et le conseiller chargé de votre demande, y compris un conseiller mandataire du cabinet ; si vous décidez d’investir, les sociétés qui montent les opérations Girardin et leurs partenaires, pour la souscription ; des prestataires techniques agissant comme sous-traitants (hébergement, gestion de la relation client, envoi du code par SMS) ; Google, uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure et publicitaires : nous l’informons qu’une demande vérifiée a été déposée depuis une annonce (mesure publicitaire), sans vos coordonnées ni vos montants. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
Consentement au rappel téléphonique : valable un an ; au-delà, nous ne vous rappelons plus sans nouveau consentement. La preuve du consentement est conservée trois ans.
Données de prospection (demande sans relation établie) : trois ans à compter de notre dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
Relation commerciale et dossier : pendant la relation, puis cinq ans après sa fin ; données de connaissance client et LCB-FT : cinq ans après la clôture du dossier (article L561-12 du Code monétaire et financier).
7. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si vous acceptez les cookies de mesure et publicitaires, les services de Google peuvent impliquer un traitement hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : donnees@invest-aide.fr, ou par courrier à Invest’Aide, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
La gestion des cookies est décrite dans notre politique de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement. En dehors des cookies du bandeau de consentement et de ceux que vous acceptez, la page d’étude n’en dépose aucun ; la mesure d’une demande auprès de Google n’a lieu qu’après votre accord.